Les pr\u00e9sentes conditions r\u00e9gissent les relations contractuelles entre, d’une part,<\/p>\n
www.Auto Ecole Porras.com, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0Auto Ecole Porras<\/strong>\u00ab\u00a0, site de commerce \u00e9lectronique d\u00e9tenu par l’entreprise St\u00e9phane Delplanques.<\/p>\n Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’\u00c9conomie Num\u00e9rique, nous vous informons que l’entreprise St\u00e9phane Delplanques est une Entreprise Individuelle , dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 28 rue Jean-Baptiste Bardin \u00e0 Sept\u00e8me (38780), dont le N\u00b0 SIRET est 452 648 256 00074 et le N\u00b0 de TVA Intracommunautaire est FR70 452648256. Chaque \u00e9tablissement d’enseignement exerce sous agr\u00e9ment prefectoral d\u00e9livr\u00e9 par le Pr\u00e9fet de l’Is\u00e8re, dont les num\u00e9ros sont les suivants : Vienne 56 rue Victor Hugo n\u00b0 E 050 3807650, Chuzelles place du Belv\u00e9d\u00e8re n\u00b0 E 040 3807520, Sept\u00e8me 28 rue Jean-Baptiste Bardin n\u00b0 E140 3800090, Chasse sur Rh\u00f4ne 43 chemin des Barbi\u00e8res n\u00b0 E 110 3808850 et Luzinay Z.A la Noy\u00e9r\u00e9e III n\u00b0 E 100 3808400. Le site est h\u00e9berg\u00e9 en France sur les serveurs de la soci\u00e9t\u00e9 : OVH <\/strong>SAS <\/span>au capital de 10 059 500 \u20ac<\/span> enregistr\u00e9e au RCS Lille M\u00e9tropole sous le n\u00b0 424 761 419 00045 Code APE 6202A N\u00b0 TVA : FR 22 424 761 419 Si\u00e8ge social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. Le pr\u00e9sent site a fait l’objet d’une d\u00e9claration \u00e0 la CNIL sous le n\u00b0 1928952 v 0. et, toute personne d\u00e9sireuse d\u2019effectuer un achat via Auto Ecole Porras<\/strong>, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0l’Acheteur\u00a0\u00bb, d\u2019autre part.<\/p>\n En validant une commande, les deux parties reconnaissent avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes et d\u00e9clarent les accepter sans r\u00e9serve. Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publi\u00e9 dans le pr\u00e9sent site, dans la limite des stocks disponibles. 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Ces droits ne rel\u00e8vent pas du ressort de Auto Ecole Porras<\/strong><\/strong>, mais sont \u00e0 la charge de l\u2019Acheteur. Ils rel\u00e8vent de son enti\u00e8re responsabilit\u00e9 tant en termes de d\u00e9clarations que de paiements aux autorit\u00e9s et organismes comp\u00e9tents du pays destinataire. Il est donc conseill\u00e9 \u00e0 l’Acheteur de se renseigner sur ces aspects aupr\u00e8s de ses autorit\u00e9s locales.<\/p>\n Les syst\u00e8mes d’enregistrement automatique sont consid\u00e9r\u00e9s comme valant preuve, de la nature, du contenu, du prix, de la date et des coordonn\u00e9es du destinataire de la commande.<\/p>\n La vente ne sera conclue qu’\u00e0 compter de la confirmation de la commande et validation du paiement par l’organisme bancaire concern\u00e9. Auto Ecole Porras<\/strong><\/strong> confirmera l’acceptation de sa commande \u00e0 l\u2019Acheteur \u00e0 l’adresse mail que celui-ci aura communiqu\u00e9. Les informations \u00e9nonc\u00e9es par l\u2019Acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libell\u00e9 des coordonn\u00e9es du destinataire, Auto Ecole Porras<\/strong><\/strong> ne saurait \u00eatre tenu responsable de l’impossibilit\u00e9 dans laquelle il pourrait \u00eatre de livrer le produit.<\/p>\n A d\u00e9faut de disponibilit\u00e9 d\u2019un produit, Auto Ecole Porras<\/strong><\/strong> s\u2019engage \u00e0 en informer au plus vite l\u2019Acheteur. 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Les commandes pass\u00e9es le vendredi, samedi et dimanche seront exp\u00e9di\u00e9es le lundi.<\/p>\n L\u2019Acheteur peut suivre l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement de son colis en se connectant sur le site internet du transporteur choisi. En cas d’absence au moment de la livraison, un avis de passage pr\u00e9cisant o\u00f9 et quand le colis pourra \u00eatre retir\u00e9 sera d\u00e9pos\u00e9 dans la bo\u00eete aux lettres du destinataire.<\/p>\n Toute anomalie constat\u00e9e au moment de la livraison (avarie, produit manquant par rapport \u00e0 la facture, colis endommag\u00e9, produits cass\u00e9s\u2026), doit \u00eatre imm\u00e9diatement signal\u00e9e au transporteur et par e-mail ou par courrier simple \u00e0 Auto Ecole Porras<\/strong><\/strong> pour b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019assurance pr\u00e9vue par le transporteur.<\/p>\n Un article ne vous satisfait pas? Conform\u00e9ment aux normes fran\u00e7aises en vigueur, l’Acheteur particuliers dispose d’un d\u00e9lai de 14 jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de la r\u00e9ception du colis pour excercer son droit de \u00ab\u00a0r\u00e9tractation\u00a0\u00bb.<\/p>\n Pr\u00e9alablement \u00e0 tout retour, l’Acheteur doit informer Auto Ecole Porras<\/strong> de ses intentions par e-mail en pr\u00e9cisant le num\u00e9ro de commande ainsi que son souhait: \u00e9change, ou remboursement.<\/strong><\/p>\n Adresse de retour: A moins que l’article livr\u00e9 soit d\u00e9fectueux ou ne corresponde pas \u00e0 la r\u00e9f\u00e9rence command\u00e9e, les frais de retour seront \u00e0 la charge de l’Acheteur.<\/p>\n Pour que le retour soit accept\u00e9, l’article ne devra en aucun cas avoir subit une utilisation ni aucune modification emp\u00eachant sa recommercialisation. Il devra \u00eatre restitu\u00e9 dans son emballage d’origine.<\/p>\n Dans le cas d’un retour conforme Auto Ecole Porras<\/strong><\/strong> proc\u00e8dera \u00e0 l’\u00e9change de l’article ou remboursera \u00e0 l’Acheteur dans un d\u00e9lai de 30 jours, via le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 lors de la commande. A d\u00e9faut de conformit\u00e9, l’article sera retourn\u00e9 \u00e0 l’Acheteur, \u00e0 ses frais.<\/p>\n Ce droit de r\u00e9tractation ne s’applique pas aux entreprises.<\/p>\n Dans le respect de la vie priv\u00e9e de l’Acheteur, Auto Ecole Porras<\/strong><\/strong> s’engage \u00e0 ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, soient effectu\u00e9s au sein du site conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, dite Loi \u00ab Informatique et Libert\u00e9s \u00bb.<\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 34 de cette m\u00eame loi, Auto Ecole Porras<\/strong><\/strong> garantit \u00e0 l’Acheteur un droit d’opposition, d’acc\u00e8s et de rectification sur les donn\u00e9es nominatives le concernant, via l’Espace membre du site.<\/p>\n Auto Ecole Porras<\/strong>, dans le processus de vente en ligne, n\u2019est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e pour un dommage r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet tel que perte de donn\u00e9es, intrusion, virus, rupture du service, ou autres probl\u00e8mes involontaires.<\/p>\n Auto Ecole Porras<\/strong> est la propri\u00e9t\u00e9 de l’entrprise St\u00e9phane Delplanques en sa totalit\u00e9, ainsi que l’ensemble des droits y aff\u00e9rents. 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Le directeur de publication d’Auto Ecole Porras <\/strong>est le g\u00e9rant de l’entreprise individuelle.<\/p>\n1. Acceptation des conditions<\/h3>\n
Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pr\u00e9valent sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf d\u00e9rogation pr\u00e9alable, expresse et \u00e9crite d\u00e9livr\u00e9e par Auto Ecole Porras<\/strong>. Elles peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment par Auto Ecole Porras<\/strong><\/strong> et s\u2019appliquent \u00e0 toute vente post\u00e9rieure \u00e0 leur publication sur le site.<\/p>\n2. Produits<\/h3>\n
Chaque produit est accompagn\u00e9 d\u2019un descriptif \u00e9tablit par le fournisseur.<\/p>\n3. Prix<\/h3>\n
4. Commande<\/h3>\n
Auto Ecole Porras <\/strong>se r\u00e9serve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif \u00e0 une commande ant\u00e9rieure.<\/p>\n5. Paiement<\/h3>\n
-Virement: le num\u00e9ro du compte \u00e0 cr\u00e9diter est communiqu\u00e9 \u00e0 l’Acheteur au moment de la validation de votre commande.<\/p>\n6. Livraison<\/h3>\n
7. Retour<\/h3>\n
Auto Ecole Porras – Service retours
56 RUE VICTOR HUGO – Vienne 38200<\/p>\n8. Garantie des produits et Service Apr\u00e8s Vente<\/h3>\n
9. Informations nominatives<\/h3>\n
10. Limite de responsabilit\u00e9<\/h3>\n
11. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>\n