RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Ce règlement a pour objectif de définir les règles relatives à l’hygiène, à
la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de
l’établissement.
Ce règlement est applicable par l’ensemble des élèves ou stagiaires.
Article 1 : Règles d’hygiène et de
sécurité
Sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à
l’enseignement, l’élève doit se conformer aux instructions particulières
données par les formateurs en ce qui concerne les règles de sécurité.
Sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à
l’enseignement, l’élève doit respecter les normes élémentaires d’hygiène.
Sont particulièrement visés : cracher, de se restaurer ou de jeter des
détritus, l’hygiène corporelle et la nécessité de signaler à l’établissement
tout risque de contagion en cas de maladie.
Article 2 : Consignes de sécurité
En cas d’incendie l’élève doit se référer aux consignes affichées.
Tous les élèves sont tenus d’en prendre connaissance et de participer aux exercices
d’évacuation lorsqu’ils sont organisés.
D’une manière générale, en cas d’incendie ou d’ordre d’évacuation des
locaux, chacun se conformera aux directives qui seront données par le
responsable désigné.
Il est interdit d’introduire, de distribuer ou de consommer des stupéfiants
ou de l’alcool sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à
l’enseignement.
Il est également interdit de pénétrer ou demeurer sur les lieux de
formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement sous l’emprise de
stupéfiants ou d’alcool.
Il est également interdit de fumer, vapoter sur les lieux de formation et à
bord des véhicules destinés à l’enseignement.
Article 3 : Accès aux locaux
Horaires et jours d’ouverture ordinaires de l’établissement * :
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LUNDI |
MARDI |
MERCREDI |
JEUDI |
VENDREDI |
SAMEDI |
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Horaires |
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15h-19h |
15h-19h |
10h-12h 14h-19h |
15h-19h |
15h19h |
9h-12h |
* En cas de modifications : affichage des horaires exceptionnels dans
l’établissement ou sur tout autre support accessible.
Conditions d’accès :
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Salle de code : |
Entrée libre pendant
les heures d’ouverture |
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Salle de
formation : |
Sur RDV |
Article 4 : Organisation des cours
théoriques et pratiques
Entraînements au code :
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LUNDI |
MARDI |
MERCREDI |
JEUDI |
VENDREDI |
SAMEDI |
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Tests d’entraînement
au code |
15h – 16h 18h – 19h |
15h-19h |
15h-17h 18h-19h |
15h-19h |
15h-17h 18h19h |
10h-12h |
L’accès à tout dispositif d’entraînement au code ainsi que son utilisation
(tests, tout dispositif d’entraînement au code présent dans l’établissement ou
accessible à distance ainsi que les supports de recueil des réponses) est régit
par les conditions particulières d’accès définies dans le contrat de formation
ou à l’initiative du personnel de l’établissement.
Cours théoriques :
Les cours seront dispensés, dans les locaux de l’école de conduite, par un
enseignant de la conduite et de la sécurité routière titulaire d’une
autorisation d’enseigner en cours de validité.
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LUNDI |
MARDI |
MERCREDI |
JEUDI |
VENDREDI |
SAMEDI |
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Horaires des cours de code |
16h-17h |
14h-15h 17h-18h |
17h-18h |
9h-10h |
Les thématiques traitées sont les :
– les effets dus à la consommation d’alcool, de drogues et de médicaments
sur la conduite ;
– l’influence de la fatigue sur la conduite ;
– les usagers vulnérables ;
– Alcool et stupéfiants, vitesse, défaut de port de la ceinture de sécurité
…
Modalités spécifiques à l’enseignement
aux formations 2 roues :
– l’équipement du motard ;
– comment choisir sa moto ;
– les risques liés à la conduite des motocyclettes ;
– la pression des pairs.
Cours pratiques :
Le contrat de formation est conclu après une évaluation de départ dont
les modalités de réalisation sont disponibles dans les locaux de
l’établissement.
Chaque élève se voit attribuer un livret d’apprentissage qu’il devra
renseigner au fur et à mesure de sa progression avec l’assistance du formateur.
Modalités de réservation et d’annulation des
leçons de conduite du fait de l’élève :
La réservation des leçons de conduite se fait auprès du secrétariat dans
les horaires affichés dans l’établissement.
Pour décommandée une leçon de conduite, il faut vous rapprocher du
secrétariat dans les horaires affichés dans l’établissement, sous un délai de
maximum de 48 heures ouvrables avant la leçon. Si ce délai n’est pas respecté,
l’heure de conduite sera facturée.
Modalités d’annulation des leçons de
conduite du fait de l’établissement :
Les leçons de conduite sont d’une durée maximale de 2 h, elles peuvent se
dérouler de manière individuelle ou en séance collective.
L’interruption entre deux leçons consécutives doit être au minimum équivalente
à la durée de la leçon précédente.
En cas de retard de l’élève, prendre contact auprès du secrétariat dans les
horaires affichés dans l’établissement ou auprès du formateur par téléphone ou
sms.
Article 5 : Tenue vestimentaire
exigée pour les cours pratiques
Pour la formation à la catégorie B : chaussures adaptées (talons haut
et tongs interdits), vêtements permettant une aisance de mouvement et ne gênant
pas la prise d’information en conformité avec les prescriptions du code de la
route (article R412-6).
Pour les formations deux-roues : obligation de porter un équipement
obligatoire homologué (casque, gants, et chaussures qui couvrent les
chevilles), de se vêtir d’un blouson adapté à la pratique du 2 roues à moteur
et d’un pantalon de type « jean » au minimum.
Article 6 : Utilisation du matériel
pédagogique
L’utilisation du matériel pédagogique est exclusivement réservée à
l’activité de formation et uniquement sur les lieux de formation.
L’élève s’engage à conserver en bon état le matériel qui lui est confié et
à signaler toute anomalie détectée au personnel de l’établissement.
Article 7 : Assiduité des
stagiaires
L’élève stagiaire s’engage au respect des horaires de formation fixés par
l’école de conduite.
En cas d’absences ou de retards, les modalités précisées à l’article
4 du présent règlement s’appliquent.
Au cas échéant l’établissement se réserve la possibilité de rendre compte
de l’assiduité de l’élève stagiaire aux tiers tels que définis dans le contrat
de formation.
Article 8 : Comportement des
stagiaires
Tout comportement visant au non-respect des règles élémentaires de
savoir-vivre, de savoir-être en collectivité et au bon déroulement des
formations est proscrit sur les lieux de formation, à bord des véhicules
destinés à l’enseignement en leçon de conduite et lors des examens pratiques.
Sont particulièrement visés les comportements à caractère agressif,
violent, homophobe, sexiste, raciste.
Ces règles élémentaires sont également applicables au personnel enseignant
ou administratif, aux autres élèves ou toute personne présente sur les lieux de
formation, à bord des véhicules destinés à l’enseignement en leçon de conduite
et lors des examens pratiques.
Toute tentative de propagande autant religieuse que politique ou syndicale
est proscrite sur les lieux de formation, ou à bord des véhicules destinés à
l’enseignement en leçon de conduite.
Article 9 : Sanctions
disciplinaires
Les sanctions applicables sont : l’avertissement oral qui précise les
motifs de plainte et avertit des suites possibles en cas de maintien du
comportement ; l’avertissement écrit qui précise les motifs de plainte
faisant suite à l’avertissement oral et rappelle les suites possibles en
cas de maintien du comportement ; la suspension provisoire faisant à suite
l’avertissement écrit qui précise la durée de la suspension, les conditions de
retour en formation et les suites possibles en cas de maintien du
comportement; l’exclusion définitive faisant à suite à la suspension.
Au cas échéant l’établissement se réserve la possibilité de rendre compte
des sanctions disciplinaires prise à l’encontre de l’élève stagiaire aux tiers
tels que définis dans le contrat de formation.
En cas de contestation des mesures prises par l’établissement, l’élève peut
saisir le médiateur de la consommation dont relève l’établissement.